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peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations
telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations
et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
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disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux
données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en
ligne à contact@editionslibellule.com ou par courrier au 150 rue du
Docteur BAUER 93400 Saint Ouen, en nous indiquant vos nom,
prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant
votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la
réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois
suivant la réception de la demande.
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de
votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre
société, ainsi que de sociétés partenaire comme indiqué lors de la
création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à
tout moment nous en faire la demande.
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usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur
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trouvant sur le site d’editionslibellule.com est strictement interdite.
 
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet
de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les
copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et editionslibellule.com
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des produits dans ce cadre.
 
Article 13 - Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité d’editionslibellule.com ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à
vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter
editionslibellule.com n’est responsable que du contenu des pages
qu’elle édite.
 
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages
professionnels même si editionslibellule.com n'a pas vocation à vendre
à des professionnels. Editionslibellule.com ne pourra voir en
conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il
soit résultant d'une activité professionnelle.
 
 
Article 14 - Droit applicable - Litiges
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 
Article 15 - Informations nominatives
 
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les
produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous
remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit
et de nous renvoyer le ou les produits. Editionslibellule.com procédera,
à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et
les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties
légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux
dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en
annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du
droit de rétractation prévu à l’article 8.
 
Article 10 - Remboursement
 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux
articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le
remboursement s'effectuera sur proposition d’ editionslibellule.com
par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de
facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de
remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-
remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
Article 11 - Service clientèle
 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition :
 
Au 01 70 59 40 84  
du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (coût d’une communication locale
à partir d’un poste fixe) 
 
Article 12 - Propriété Intellectuelle
 
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et
images reproduits ou représentés sur le site d’editionslibellule.com
sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de
la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et
conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
Article 6 - Paiement
 
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires sur notre compte PAYPAL.
Le débit de la carte sera effectué après validation de la commande.
 
- soit par chèque bancaire, à l’ordre des Editions LIBELLULE.
 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par
une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du
chèque.
Afin de permettre à editionslibellule.com de gérer au mieux votre
commande, le chèque sera à envoyer aux Editions LIBELLULE dans les 2
jours ouvrés suivant votre validation de commande. 
 
Article 7 - Sécurisation
 
Nous avons opter pour le paiement en ligne via PAYPAL afin de
protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles
liées aux moyens de paiement.
 
Article 8 - Droit de rétractation
 
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous
disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos
produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de
editionslibellule.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le
prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ;
les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation
à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une
gestion optimisée.
 
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements
audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
 
 
8.3 - Adresse de retour pour les produits éditoriaux :
Editions LIBELLULE 150 rue du Docteur BAUER 93400 SAINT OUEN.
 
Article 5 - Livraison
 
1.1 - Généralités
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée
au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée
sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur
la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et
d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en
même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la
date de livraison de la commande est basée sur la date la plus
éloignée. Editionslibellule.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous
informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison
qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous
proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de
cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de
livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler
votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous
avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au
remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du
produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
 
Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou
en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro au
coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe indiqué dans
la rubrique « contact » du site editionslibellule.com.
 
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
 
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à
réception et encaissement du chèque par nos soins.
 
5.2 - Réserves
 
Vous devez notifier au transporteur et à editionslibellule.com toutes
réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez
bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à
cet article.
Article 2 - Commande
 
En ligne sur Internet : www.editionslibellule.com.
Vous pouvez également commander par :
 
* Par téléphone au 01 70 59 40 84 depuis la France métropolitaine.
  du lundi au samedi de 9h à 17h30
 
*par mail sur : contact@editionslibellule.com. ou par courrier après
avoir imprimé un bon de commande et renvoyé le tout dûment signé
avec le règlement par chèque du montant total de la commande, aux
Editions LIBELLULE 150 rue du Docteur BAUER 93400 Saint Ouen.
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de votre validation de
commande.
 
Article 3 - Validation
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
editionslibellule.com constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par editionslibellule.com et ses clients.
 
Article 4 - Disponibilité
 
Editionslibellule.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en
quantités importantes les produits proposés. En conséquence,
editionslibellule.com se réserve de le droit de refuser les commandes
d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles
identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles
mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera alors
automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si
votre compte bancaire a été débité.
 
 
Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
exclusivement les ventes, par editionslibellule.com, de livres, livres
épuisés, affichettes, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Article 1 - Prix
 
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les
vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et
d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre,
celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10
août 1981.
Dans ce cadre, editionslibellule.com propose à ses clients le prix le
plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5%
du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement
sur la fiche produit.
 
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM,
le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort d’editionslibellule.com. Ils seront à votre charge
et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
1.3 – Editionslibellule.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de votre validation de commandes.
 
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’editionslibellule.com
jusqu'au complet paiement du prix.
 
1.5 – Editionslibellule.com n’a pas vocation à vendre à des
professionnels.